Les normes et réglementations
Trois textes structurent aujourd'hui le cadre réglementaire de l'isolation : la RE 2020 pour le neuf, le DPE pour le diagnostic et la loi Climat et Résilience pour les passoires thermiques.
Le cadre français a beaucoup évolué depuis la première réglementation thermique de 1974. Voici les trois textes qu'il faut connaître quand on envisage des travaux d'isolation aujourd'hui.
La RE 2020
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale 2020 a remplacé la RT 2012. Elle ne concerne que les bâtiments neufs, qu'il s'agisse de maisons individuelles, de logements collectifs ou de bâtiments tertiaires.
Trois grandes nouveautés par rapport à sa devancière :
- Une exigence sur l'empreinte carbone. Le bâtiment est évalué sur l'ensemble de son cycle de vie, de la fabrication des matériaux à la déconstruction. C'est la première réglementation française à imposer un plafond carbone.
- Une attention au confort d'été. Un nouvel indicateur, le DH (degrés-heures), mesure les périodes d'inconfort estival. Sans climatisation, le bâtiment doit rester vivable pendant les vagues de chaleur.
- Une consommation en énergie primaire encore plus basse que la RT 2012, avec un seuil moyen de 50 kWh/m²/an pour le résidentiel.
Pour la rénovation, la RE 2020 ne s'applique pas directement, mais ses logiques (carbone, confort d'été, performances renforcées) inspirent les exigences des aides publiques.
Le DPE
Le diagnostic de performance énergétique classe les logements de A à G selon leur consommation conventionnelle d'énergie primaire et leurs émissions de gaz à effet de serre. Réformé en 2021 puis ajusté en 2024, il est désormais opposable juridiquement et conditionne plusieurs droits :
- Obligation d'affichage à la vente et à la location.
- Calendrier d'interdiction de location pour les passoires thermiques.
- Audit énergétique obligatoire à la vente des maisons E, F et G.
- Conditions d'éligibilité à MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur.
La loi Climat et Résilience
Adoptée en août 2021, cette loi met en place un calendrier strict d'interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores :
| Date | Mesure |
|---|---|
| Depuis 2023 | Gel des loyers des logements F et G en cours de bail |
| 1er janvier 2025 | Interdiction de mise en location des logements G |
| 1er janvier 2028 | Interdiction de mise en location des logements F |
| 1er janvier 2034 | Interdiction de mise en location des logements E |
Pour les bailleurs. Ces échéances ne sont pas indicatives. Un logement classé G ne peut déjà plus être loué légalement, et le calendrier suivant approche rapidement. Mieux vaut anticiper la rénovation que d'attendre une vacance subie.